Adidas gagne la bataille des bandes contre une entreprise belge

01/03/18 à 16:39 - Mise à jour à 16:39

Source: Afp

La justice européenne a une nouvelle fois jeudi donné raison à l'équipementier sportif allemand Adidas, opposé dans une longue bataille à un concurrent sur la présence de bandes parallèles sur le côté de chaussures de sport.

Adidas gagne la bataille des bandes contre une entreprise belge

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La société belge Shoe Branding Europe tente depuis une dizaine d'années de faire enregistrer deux marques auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), pour des chaussures de sport d'une part et des chaussures de sécurité d'autre part.

Adidas gagne la bataille des bandes contre une entreprise belge

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Selon le graphique fourni par le Tribunal de l'UE, les marques de Shoe Branding Europe se caractérisent par deux bandes parallèles sur le côté arrière de la chaussure.

Le Tribunal de l'UE a confirmé jeudi deux décisions de l'EUIPO qui avait refusé d'enregistrer ce design, "compte tenu d'une certaine similitude entre les marques en conflit", est-il expliqué dans un communiqué.

Cette agence européenne "n'a pas commis d'erreur d'interprétation en estimant notamment qu'il était probable que l'usage des marques demandées tire indûment profit de la renommée de la marque d'Adidas", est-il ajouté.

C'est la deuxième fois que la justice européenne se prononçait sur le dossier qui remonte à 2009. La Cour de justice de l'UE avait confirmé en février 2016 l'annulation d'une première décision de l'EUIPO ayant conclu "à tort" à l'absence de toute similitude entre les marques.

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