Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, l’annulation de l’enregistrement en droit communautaire d’un dessin de sabot de la célèbre marque de chaussures « Crocs ».
Fin 2004, la société Western Brands LLC avait demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme dessin communautaire un dessin de chaussure en forme de sabot. Quelques mois plus tard, le 8 février 2005, le dessin a bien été enregistré. Et la même année, soit le 3 novembre 2005, ce dessin a été transféré à la société américaine Crocs.
La société française Gifi Diffusion a cependant introduit en 2013 une demande en nullité de ce dessin, estimant qu’il était en réalité dépourvu de nouveauté et ne pouvait donc faire l’objet d’un enregistrement communautaire. Un dessin ne peut pas être considéré comme nouveau s’il a été divulgué au public antérieurement à la période de 12 mois précédant la date de priorité revendiquée.
Le 6 juin 2016, l’EUIPO a donné raison à Gifi et déclaré la nullité du dessin, considérant que celui-ci était dépourvu de nouveauté.
L’office européen de la propriété intellectuelle a en effet constaté que le modèle de sabot en question avait fait l’objet, avant le 28 mai 2003, soit plus de 12 mois avant le demande de brevet aux USA déposée le 28 mai 2004, à la fois d’une exposition sur le site internet de Crocs, d’une exposition lors d’un salon nautique en Floride (États-Unis) et d’une commercialisation aux Etats-Unis.
Crocs a introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne mais ce dernier a confirmé mercredi la décision de l’office européen de la propriété intellectuelle. La société Crocs a désormais la possibilité, dans un délai de deux mois, de former un pourvoi, limité aux questions de droit, devant la Cour de justice de l’UE.
