New York mène Airbnb devant la justice

Le site de location saisonnière entre particuliers Airbnb connait actuellement un succès grandissant. Mais il a peut-être du souci à se faire. En effet, la ville de New York vient de le de remettre à la justice la liste de tous les hôtes ayant loué leur appartement depuis 2010. New York conteste en fait la légalité du service. Explications.

Airbnb est-il légal à New York ?

Oui et non. Une loi votée par l’état de New York en 2010 et applicable depuis mai 2011 interdit formellement la sous-location d’un appartement pour moins de 30 jours, que la personne soit propriétaire ou locataire. A une exception près: si l’hôte reste présent dans les lieux. Une grande partie des annonces Airbnb (qui met en relation hébergeurs particuliers et voyageurs) à New York est donc illégale. C’est ce qui a amené le procureur de New York à demander à Airbnb, le 4 octobre, le listing des 15 000 personnes ayant sous-loué leur domicile depuis 2010.

Paradoxe : Airbnb est né aux Etats-Unis en 2008 à l’occasion d’une convention sur le design comme alternative alors que les hôtels affichaient complet, selon le directeur France, Nicolas Ferrary.

Pourquoi cette loi a-t-elle été votée ?

Pour éliminer les hôtels illégaux et autres marchands de sommeils qui apparaissent parfois sur Airbnb, mais aussi pour des raisons de sécurité (pas d’indications, comme dans les hôtels, sur les sorties de secours, les extincteurs, etc.). En outre,  » les sous-locations temporaires menacent la sécurité et font peser un fardeau sur les autres locataires, sur les propriétaires, ou les autres visiteurs, et exacerbent la crise immobilière dans la ville « , affirmait le 1er octobre Liz Krueger, sénatrice démocrate de New York, et ardente défenseure de la loi.

Des hôtes ont-il été condamné ?

Oui : Nigel Warren, un trentenaire qui a sous-loué sa chambre de l’East Village à un touriste, a été repéré suite à une plainte de voisins, et condamné à une amende de 2.400 dollars (1770 euros). Nigel Warren et Airbnb ont gagné leur appel en septembre 2013, arguant que la colocataire de Nigel était présente – ce qui place la transaction en conformité avec la loi. L’amende a été levée.

La situation de New York peut-elle s’étendre à d’autres villes américaines ?

Peu probable. Tout d’abord car  » l’effet Airbnb  » a atteint à New York, 1ère ville touristique des USA, une ampleur inégalée. De plus, dans une ville où les prix de l’immobilier atteignent des sommets, les résidents sont particulièrement sensibles à toute modification de leur écosystème (allée et venues d’étrangers dans leurs escaliers, touristes parfois bruyants…). D’autant que dans nombre d’immeubles new-yorkais, chaque locataire ou propriétaire doit être  » approuvé  » par le conseil des résidents.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Pour Airbnb, cette assignation en justice est potentiellement dramatique. Le site, qui conteste la légitimité de cette demande, a déposé le 9 octobre une requête devant la Cour suprême de l’Etat de New York – ce qui lui permet de retarder sa remise du listing. Son objectif, in fine, est d’arriver à faire modifier la loi de 2010. Pour Aibnb, celle-ci, « en voulant s’attaquer au vrai problème des hôtels illégaux, cible de façon injuste les utilisateurs » du site, qui rassemble avant tout « des New Yorkais moyens qui veulent arrondir leurs fins de mois », écrit le porte-parole. Pour obtenir gain de cause, Airbnb a proposé quelques concessions : une hotline pour dénoncer les cas d’hôtels illégaux (les voyageurs ayant des doutes sur l’identité de leur hôte peuvent échanger avec quelqu’un etdénoncer les cas d’abus), et l’intégration, dans certains cas, de la taxe hôtelière, comme à San Francisco. Une pétition pour changer la loi a été lancée : le 15 octobre, elle avait recueilli 19 000 signatures.