Un recours en annulation va être introduit auprès du Conseil d’État au nom des trois fédérations horeca du pays (Bruxelles, Wallonie et Flandre) contre la mesure de fermeture du secteur, a confirmé lundi Me Simonart, contacté par l’agence Belga.
Samedi, les fédérations sectorielles ont mis en demeure le gouvernement fédéral de leur fournir l’intégralité du dossier justifiant scientifiquement la fermeture des établissements horeca annoncée vendredi; demande restée sans réponse.
L’arrêté ministériel ordonnant cette fermeture a été publié dimanche au Moniteur belge. Un recours en suspension auprès du Conseil d’État n’est toutefois pas à l’ordre du jour. « Tous les précédents recours en suspension en extrême urgence introduits auprès du Conseil d’État contre les arrêtés ‘corona’ ont été rejetés », rappelle Me Simonart, également directeur juridique de la fédération horeca Bruxelles.
Néanmoins, un recours en annulation sera introduit dans les jours qui suivent ainsi qu’une procédure en référé auprès du tribunal de première instance pour obtenir la documentation et prendre connaissance des bases scientifiques justifiant la fermeture.
Un recours en indemnisation est également à l’étude.
« Les trois fédérations régionales Horeca sont déterminées. Elles agiront une nouvelle fois ensemble afin de permettre à leurs membres de travailler et d’obtenir une importante et indispensable indemnisation. Elles introduisent tous les recours qui s’imposent. Nos membres ne peuvent se satisfaire ‘d’aides de survie’ qui ne leur permettront pas de s’en sortir », ont-elles souligné.
