Le prévenu, actif dans le secteur de la restauration italienne, avait subi plusieurs contrôles sociaux durant sa carrière et en était devenu réfractaire. Le 16 décembre 2015, trois inspectrices s'étaient présentées juste avant l'heure d'ouverture de l'établissement pour procéder à un contrôle du personnel mais avaient été très mal accueillies.

Durant plus de trente minutes, le prévenu s'était montré violent et s'était opposé aux opérations d'inspection, même en présence de policiers intervenus en renfort. Il avait tenu des propos outrageants et avait proféré des menaces graves à l'égard des inspectrices.

Ce restaurateur avait été ciblé par un deuxième contrôle le 29 avril 2017. Selon le parquet, le prévenu était entré dans une culture de l'obstacle aux contrôles de son établissement. Un système d'alarme avait été installé en cas de contrôle et l'accès extérieur aux cuisines avait été rendu impossible par un système de fermeture spécial.

Le parquet a requis une peine de six mois de prison avec sursis ainsi que deux lourdes amendes contre le restaurateur afin de sanctionner l'ensemble des faits. La défense a sollicité des sanctions plus limitées et assorties de sursis.

Le jugement sera prononcé le 14 janvier.