Interdire les voyages non-essentiels n’est pas conforme, mais pas illégal

L’interdiction belge de voyages non-essentiels n’est pas conforme aux recommandations européennes en la matière, mais elle n’est a priori pas illégale, a indiqué vendredi le commissaire à la Justice Didier Reynders, interrogé sur La Première (RTBF).

M. Reynders avait indiqué le 25 janvier qu’un pays qui, comme la Belgique, allait au-delà des recommandations de l’Union européenne en matière de restrictions sanitaires à la libre circulation devait fournir « une explication très claire sur le caractère proportionné, nécessaire et non-discriminatoire » des mesures concernées.

Il s’est entre-temps entretenu avec le Premier ministre Alexander De Croo et le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne ; la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a aussi été contactée par la Commission. « Ce qui nous a rassurés, c’est que (l’interdiction) est limitée dans le temps, et qu’il y a énormément d’exceptions (permettant de viser) vraiment les voyages touristiques », a commenté M. Reynders.

Mais par son caractère homogène, l’interdiction ne prend pas en considération les diverses zones d’incidence du coronavirus à travers l’Europe, représentées par différentes couleurs sur la carte de l’ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies). « Et ça, ce n’est pas conforme à la recommandation que les Etats ont eux-mêmes acceptée », selon Didier Reynders. Les Etats membres restent compétents en la matière, la recommandation étant non contraignante. « A priori, on n’a pas d’élément d’information pour dire que ce serait contraire au droit européen, on continue le travail avec les autorités belges ».

La Commission européenne « aimerait que (l’interdiction) ne soit pas prolongée et que surtout, si des mesures sont prises, elles s’intègrent dans les recommandations », a ajouté Didier Reynders. Un peu plus tard dans la journée, les ambassadeurs des Etats membres de l’UE ont approuvé la proposition de la Commission d’une nouvelle cartographie des zones les plus touchées par le virus et des restrictions de circulation plus strictes pour ces régions.

Les zones « rouge foncé » correspondent à celles dont le taux d’incidence du coronavirus est supérieur ou égal à 500 cas pour 100.000 habitants sur 14 jours. Pour ces zones les plus à risque, tests et quarantaine devraient s’appliquer même en cas de voyage essentiel. Certaines exemptions sont toutefois prévues pour les habitants des zones frontalières et les travailleurs du secteur du transport.

Les dernières statistiques de Sciensano montrent que les provinces belges sont bien en dessous du taux d’incidence « rouge foncé ». Selon une carte préliminaire de l’ECDC, quatorze pays de l’UE ont au moins une région classée « rouge foncé ». La Commission tente de coordonner les mesures des Etats membres, soucieuse d’éviter une réédition du scénario du printemps dernier, quand les fermetures des frontières en cascade avaient entraîné le chaos dans la circulation des personnes et des marchandises au sein de l’UE et de l’espace Schengen.

Le Portugal, où les contaminations explosent, a comme la Belgique décidé jeudi d’interdire les voyages non-essentiels à l’étranger, pendant quinze jours pour sa part alors que l’interdiction belge est prévue jusqu’au 1er mars.