La filiale française d’Ikea et l’un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi respectivement à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l’enjeu était « la protection de nos vies privées », selon l’accusation.
Le tribunal correctionnel de Versailles (région parisienne) les a reconnus coupables de « recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux », pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012, mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles requises par la procureure, qui les accusait de « surveillance de masse ».
Le parquet avait demandé deux millions d’euros d’amende pour l’enseigne française, ainsi que de l’emprisonnement ferme pour un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot.
Tout au long du procès en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d’amende.
« M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel », a déclaré à l’AFP son avocat François Saint-Pierre.
Le successeur de M. Baillot, Stefan Vanoverbeke (2010-2015) a lui été relaxé, comme l’avait demandé la procureure, notant qu’il n’y avait pas « d’élément matériel » pour l’incriminer. Un délibéré « conforme à la réalité » s’est félicité son avocat Alexis Gublin.
Ikea France, qui encourait jusqu’à 3,75 millions d’euros d’amende, a affiché une relative satisfaction . « Je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public », a souligné l’avocat Emmanuel Daoud, l’enseigne ayant notamment été relaxée pour délit de recel de détournement des informations personnelles.
« Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France », notamment « la restructuration de sa gouvernance » et « la création d’un comité éthique », a estimé Me Daoud auprès de l’AFP.
Prison avec sursis
Durant les deux semaines d’audiences parfois houleuses fin mars, Ikea France avait comparu aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l’entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police et patron d’une société d’investigations privée.
Dans cette vaste affaire qualifiée d’espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société « en conseil des affaires », Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.
Au coeur de ce système, Jean-François Paris, l’ancien « Monsieur Sécurité » de la filiale française du géant de l’ameublement de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre des « contrôles de masse » d’employés. Mardi, il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende.
Jean-François Paris avait notamment déclaré avoir utilisé les services d’Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes « à tester ».
Ancien membre des services de renseignements français, ce dernier était notamment accusé d’avoir eu recours à des données par l’entremise de policiers. A la barre, il avait expliqué avoir usé « d’imagination et d’ingéniosité » pour dénicher ces données légalement. Il a écopé de deux ans d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 20.000 euros.
Lors du procès, la procureure avait demandé au tribunal que le délibéré soit un « message fort » envoyé à « toutes les sociétés commerciales ».
Sollicité par l’AFP, Ingka Group, qui regroupe environ 90% des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré prendre « très au sérieux la protection des données des salariés et des clients ». « Nous allons maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires », a ajouté Ingka Group.
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