La nouvelle loi préservant le congé d’accouchement publiée jeudi au Moniteur

La loi préservant le congé d’accouchement sera publiée demain/jeudi au Moniteur belge, a annoncé mercredi la ministre fédérale de l’Economie Nathalie Muylle (CD&V) en commission des Affaires sociales.

La Chambre a approuvé le 4 juin dernier une proposition de loi déposée par les écologistes – en collaboration avec les deux partis socialistes, le MR et le CD&V – et visant à préserver le repos d’accouchement de quinze semaines des femmes enceintes.

Plusieurs associations, dont la Ligue des Familles, ont depuis lors pointé le fait que la loi n’était toujours pas entrée en vigueur. « Les futures mamans et les mères qui ont accouché il y a peu n’ont actuellement aucun moyen de savoir comment et quand elles pourront en bénéficier », a fait remarquer la députée PS Ludivine Dedonder. « Elles se posent énormément de questions: sont-elles dans les conditions ? Jusqu’à quand seront-elles en congé de maternité ? Que doivent-elles répondre à leur employeur ? Comment doivent-elles s’organiser pour la garde de leur enfant ?

Les mutualités ne peuvent leur répondre précisément à ce stade étant donné que la loi n’a toujours pas été publiée au Moniteur Belge. » Dans sa réponse Nathalie Muylle a annoncé que la publication est prévue demain/jeudi. « La loi concerne les mamans à l’arrêt à partir du 1er mars et qui n’ont pas repris le travail à la date de la publication. Celles dont le congé postnatal est en cours et qui souhaitent le prolonger – comme cette nouvelle loi les y autorise – doivent se manifester auprès de leur employeur et de leur mutuelle. Une information précise a été communiquée via les différents canaux de communication et auprès des mutualités », a précisé la ministre.