Les relations sexuelles sous contrainte et harcèlement sexuel punissables aux Pays-Bas

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Les relations sexuelles sous la contrainte et le harcèlement sexuel seront punissables aux Pays-Bas. Dans le premier cas, il s’agit de mieux protéger les victimes qui sont « paralysées » par la peur et ne protestent pas lors de relations sexuelles non consenties. Dans le second, il s’agit de mettre un terme aux nuisances d’importuns en rue ou sur Internet.

Les relations sexuelles sous la contrainte seront poursuivies aux Pays-Bas, soit celles pour lesquelles une victime a résisté, mais s’est ensuite figée, par peur. Le ministre néerlandais de la Justice, Ferd Grapperhaus, affirme que le mouvement #metoo l’a convaincu des lacunes dans la législation. Un juge doit pouvoir condamner un agresseur si ce dernier savait ou aurait pu savoir que la victime n’était pas consentante. La peine est toutefois plus légère que dans un cas de viol, le ministre évoquant six ans d’emprisonnement maximum.

L’absence de consentement peut être manifesté par un ‘non’ explicite ou par le langage corporel, a indiqué au parlement néerlandais le ministre. Une hésitation, un raidissement ou le souhait de ne pas poursuivre l’acte doit aussi être suffisant. Ce sont des raisons suffisantes aussi pour que la personne à l’initiative de la relation sexuelle interroge la seconde sur son désir ou non de poursuivre. Dans le cas contraire, les faits sont punissables. Le harcèlement sexuel peut aussi faire l’objet de poursuites, en rue ou sur Internet.

Des contacts ou remarques à caractère sexuel ou des comportements obscènes sont visés pas ces nouvelles règles. Le ministre souhaite de la sorte rendre l’espace public aux filles et femmes intimidées qui l’évitent ou adaptent leurs tenues vestimentaires. Il existe déjà à Amsterdam et Rotterdam une interdiction locale de siffler ou de harceler en rue.

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