Un Belge de 33 ans sera jugé par une cour d’assises pour avoir tenu des propos haineux et menaçants à l’égard des femmes sur sa page Facebook, une première dans ce pays depuis l’émergence des réseaux sociaux, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Une des infractions retenues est « le délit de presse », qui d’après la Constitution belge rédigée en 1831 doit être soumis au jugement d’un jury populaire. Des exceptions sont prévues pour l’incitation à la haine raciale, délit susceptible d’être jugé par un tribunal correctionnel, comme récemment à Bruxelles.
Mais, pour l’instant, la jurisprudence prévoit que les autres formes de discrimination relèvent de la compétence des assises, a précisé à l’AFP la même source judiciaire, déplorant « une législation inadaptée ».
La décision de renvoi a été prise jeudi par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Liège (est), et un procès devrait se tenir « normalement en septembre » dans la cité wallonne, selon cette source.
Habitant dans la région de Liège, l’homme est accusé d’avoir critiqué sur Facebook la tenue vestimentaire de femmes victimes de viol et expliqué qu’il agresserait bien lui-même des femmes. Des propos assimilés à ceux que peuvent tenir les adeptes du mouvement « incel », une communauté web misogyne, nourrie de frustration sexuelle, déjà à l’origine de tueries en Amérique du Nord.
« Ses commentaires désobligeants à l’égard des femmes ont été suivis d’un flot de critiques et de menaces, et il s’est alors radicalisé dans ses propos », a expliqué la source judiciaire, sous couvert d’anonymat.
Il est poursuivi pour « délit de presse », « menaces » et « incitation à la haine ».
La cour d’assises belge juge principalement des crimes (meurtres, assassinats, viols), et il est extrêmement rare qu’elle soit saisie pour poser les limites de la liberté d’expression. « A ma connaissance ça n’est jamais arrivé ces dernières décennies » en Belgique, a commenté la source judiciaire.
« Il y a eu très peu de procès pour délit de presse dans notre pays, et à ma connaissance jamais à la suite de propos tenus les sur les réseaux sociaux », a déclaré pour sa part l’avocat de l’accusé, Me Alexandre Wilmotte, à La Première (RTBF).
Le mois dernier, six mois de prison ferme ont été requis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à l’encontre d’un homme de 32 ans jugé pour avoir insulté et menacé, en raison de sa couleur de peau, l’animatrice de télévision belge d’origine congolaise, Cécile Djunga. « On est complètement hors des limites de la liberté d’expression », avait fustigé l’avocate de Mme Djunga concernant ces propos tenus sur les réseaux sociaux. Le jugement est attendu le 13 avril.
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