Le Danemark a manqué à ses obligations européennes en laissant ses producteurs continuer à exporter du fromage sous l’appellation d’origine protégée « feta », a tranché jeudi la Cour de justice de l’UE, saisie d’une requête à laquelle étaient associés Chypre et la Grèce.
La feta est une appellation protégée au niveau européen depuis 2002. Dans un arrêt de 2005, la justice de l’Union européenne avait réservé aux seuls producteurs basés en Grèce le droit d’appeler « feta » son emblématique fromage de brebis, en déboutant un recours germano-danois.
Mais le Danemark a depuis laissé ses producteurs de fromage continuer à utiliser l’appellation quand ils exportent en dehors de l’UE. Conséquence: la Commission européenne, soutenue par la Grèce et Chypre, a saisi la justice.
« Le Danemark a manqué à ses obligations en ne cessant pas d’utiliser l’appellation +feta+ pour des fromages destinés à l’exportation vers des pays tiers », conclut jeudi dans un arrêt la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le pays scandinave aurait dû « prévenir et arrêter une telle utilisation commise sur son territoire », selon un communiqué de la juridiction établie à Luxembourg.
La Cour a toutefois estimé que le Danemark n’avait pas enfreint ses obligations de « coopération loyale » dans ce dossier.
En vertu des règles de la CJUE, le Danemark « doit se conformer à l’arrêt dans les meilleurs délais ». Si la Commission européenne estime que l’État membre ne s’est pas conformé à l’arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant cette fois des sanctions pécuniaires.
La Grèce avait autorisé l’UE en juin 2020 à lancer une procédure à l’encontre du Danemark pour appropriation présumée de l’appellation d’origine protégée.
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