Le Maroc approuve un projet de loi contre la violence faite aux femmes

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Le gouvernement islamiste marocain a approuvé jeudi un projet de loi contre la violence faite aux femmes. Premier du genre dans le royaume, il était en discussion depuis 2013.

Ce projet, qui avait provoqué de vifs débats, doit encore être voté par les deux chambres du Parlement et publié au Journal officiel. Le Conseil des ministres « a approuvé le projet de loi visant à lutter contre la violence faite aux femmes, selon sa nouvelle mouture élaborée par la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social » Bassima Hakkaoui, indique un communiqué diffusé à l’issue de la réunion hebdomadaire.

Le projet de loi se base sur « les droits garantis par la Constitution qui prévoit l’égalité et la promotion des droits de la femme, sa protection et la lutte contre toute forme de discrimination ». Il prévoit de définir « avec précision et rigueur les comportements qui peuvent être considérés comme des actes de violence contre les femmes » et de « les pénaliser avec les sanctions nécessaires ».

Il prévoit aussi « un mécanisme pour prendre en charge les femmes victimes de ces violences ».

Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la Femme, l’ONG Human Rights Watch (HRW) avait souligné la nécessité d’accélérer l’adoption d’une loi contre la violence faite aux femmes au Maroc, notamment pour protéger les victimes de violences conjugales.

Lors de la proposition du projet par le gouvernement en 2013, des associations féministes avaient vivement critiqué le texte, regrettant qu’il n’adoptait pas une définition suffisamment forte de la violence domestique, et qu’il ne pénalisait pas le viol conjugal.

En 2015, le Haut-commissariat au plan (HCP), une institution gouvernementale en charge des statistiques et des prévisions, a affirmé qu’au Maroc « 45,7% des femmes sont analphabètes et 62,8% sont victimes de violences, malgré les avancées notables dans la réduction des disparités entre les deux sexes ».

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