Le célèbre créateur de chaussures Louboutin ne peut pas interdire à ses concurrents de vendre des escarpins à la semelle rouge.
C’est du moins l’opinion de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a rendu ses conclusions ce jeudi dans l’affaire qui oppose Louboutin à une chaîne néerlandaise, Van Haren.
Le créateur français Christian Louboutin est propriétaire d’une marque de chaussures connue pour ses talons hauts précédés d’une semelle rouge. Il a d’ailleurs enregistré la semelle de couleur « Pantone 18.1663TP » associée aux hauts talons comme signe distinctif de sa marque.
Mais peut-on protéger une couleur en tant que marque? Face à ce qu’il considère comme des contrefaçons, le designer a déjà entrepris plusieurs actions en justice. En 2012, lors d’un procès contre Yves-Saint-Laurent, la justice américaine a reconnu que les semelles rouges pouvaient être une marque déposée « sauf si le reste (de la chaussure) est de la même couleur ».
Louboutin a aussi entamé des poursuites contre Van Haren, une chaîne néerlandaise de magasins de chaussures qui a commencé en 2012 à vendre des chaussures dotées d’un talon haut et d’une semelle rouge. L’affaire est à présent devant la CJUE.
Ce jeudi, l’avocat-général Maciej Szpunar a rappelé que, de jurisprudence constante, la protection du droit des marques ne peut conférer à son titulaire un monopole sur des solutions techniques ou des caractéristiques utilitaires d’un produit, susceptibles d’être recherchées par les consommateurs dans les produits des concurrents.
Une marque ne peut donc protéger une couleur si cela empêche un concurrent d’offrir des biens avec les mêmes caractéristiques utilitaires. Or la couleur, associée à une partie de la surface d’un objet, peut être considérée comme une caractéristique utilitaire, estime l’avocat général. La CJUE n’est pas liée par cet avis, mais elle suit souvent l’avocat général.
