Les Vignerons indépendants de France (VIF), qui réunissent quelque 6.000 adhérents, réclament une simplification des procédures fiscales qui entravent la vente directe et les expéditions de leurs vins aux particuliers au sein de l’Union européenne.
« Il s’agit d’inventer un système de vente directe au sein de l’UE », a plaidé cette semaine leur directeur général Jean-Jacques Jarjanette qui regrette « l’absence de marché unique du vin ».
L’association propose de supprimer le droit d’accises pour les ventes de moins de 60 bouteilles ou, au minimum, de simplifier les procédures coûteuses et surtout hétérogènes d’un Etat membre à l’autre.
D’une part les taxes, différentes d’un pays à l’autre, peuvent être particulièrement élevées dans certains pays du nord de l’Europe, d’une autre le système oblige les petites maisons à avoir des correspondants fiscaux dans les pays destinataires.
« Quand un client belge qui nous a découverts en été demande qu’on lui réexpédie une caisse en hiver, la plupart laissent tomber car trop compliqué et trop coûteux », regrette M. Jarjanette.
L’idée serait de leur permettre d’acquitter les droits, harmonisés si possible, en France, les douanes se chargeant ensuite, via une chambre de compensation, de restituer les taxes au pays destinataire.
« C’est dans l’esprit du choc de simplification prôné par le président » fait valoir M. Jarjanette pour qui les petits domaines seraient les principaux bénéficiaires, d’autant que l’oenotourisme est à la mode.
Le ministère de l’Agriculture se dit « favorable à ce qu’une mesure de simplification soit trouvée ». « Les services du ministère ont d’ailleurs saisi les Douanes à ce sujet » puisqu’il s’agit de leur compétence, a-t-on affirmé.
L’idée, assure Thomas Montagne, secrétaire général des VIF qui défend le dossier à Bruxelles, est également plutôt bien reçue par les instances européennes (Commission et Parlement) et a reçu le soutien des dix Etats membres de l’association européenne des viticulteurs.
Mais elle devra être approuvée, comme toute mesure fiscale, à l’unanimité des 27.
