Vacances de Noël: Belges et ressortissants français de Belgique pourront-ils partir en France?

Inédite sur toute la ligne, l’année 2020 s’achève sur bon nombre d’interrogations, notamment: Où passerons-nous les fêtes de fin d’année, et dans quelles conditions? Pays frontalier et première destination à l’étranger pour les Belges, la France est aussi la patrie d’origine de nombreux résidents belges. Du coup, on s’est demandé si et comment on y avait accès pour les prochaines vacances. Pour y voir (un peu) plus clair, on a interrogé le Consulat de France à Bruxelles.

Nombreux sont les Belges ou ressortissants français installés en Belgique, à se demander s’ils peuvent ou sont même autorisés à aller passer les fêtes en France. Afin de faire le point et de tenter de dissiper la nébuleuse, on a posé quelques questions au Consulat de France à Bruxelles, afin d’y voir plus clair.

Les Belges pourront-ils se rendre en France pendant les vacances de Noël ? Si oui, sous quelles conditions?

Pour savoir si les Belges pourront ou non se rendre en France pour les fêtes de fin d’année, je vous invite à vous référer aux mesures prises par les autorités belges sur les autorisations de déplacements et voyages au sein de l’Union européenne sur les site diplomatie.belgium.be/fr et info-coronavirus.be.

Quelle est la liberté de circuler en France?

Jusqu’au 15 décembre au moins, le confinement est la règle et les déplacements ne sont autorisés que dans certains cas limités, prévus dans les attestations dérogatoires à imprimer ou télécharger sur le sitewww.gouvernement.fr/info-coronavirus et qui doivent être accompagnées des justificatifs. Après le 15 décembre et « partout en France », il n’y aura par contre plus besoin d’attestations pour se déplacer, sortir faire ses courses ou du sport, aller chez le médecin ou promener son chien, selon M. Castex.

Un couvre-feu entrera en vigueur à partir du 15 décembre. Il débutera à 20h00. Ce couvre-feu « sera strictement contrôlé avec des possibilités de dérogation limitées », a précisé le Premier ministre le 10 décembre.

Le réveillon du 31 décembre « concentre tous les ingrédients d’un rebond épidémique », et « si la circulation avait continué à se réduire fortement, nous aurions pu assumer ce risque, mais ce n’est pas le cas » et nous devons « respecter la règle du couvre-feu, rester chez soi, donc, le 31 décembre », a déclaré le chef du gouvernement.

Les déplacements pour la soirée du 24 décembre seront par contre autorisés, sans couvre-feu ce soir-là. Le Premier ministre français a à nouveau recommandé de réunir « pas plus de six adultes à la fois » pour Noël. Il a aussi recommandé de « limiter (les) interactions au cours des cinq jours précédents » une rencontre avec une personne âgée ou vulnérable au coronavirus.

Jusqu’à cette date du 15 décembre, et même si la frontière franco-belge reste ouverte, les possibilités de déplacement depuis la Belgique vers la France restent limitées aux seuls cas prévus dans les attestations, dont les voyageurs doivent impérativement être munis. En effet, dès lors que des ressortissants belges franchissent la frontière et pénètrent sur le territoire français, la règlementation française s’applique à eux.

A noter que les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers sont autorisés à se déplacer de part et d’autre de la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail ou accomplir leurs activités habituelles ou occasionnelles de proximité ( ex : faire ses achats, rendre visite à un membre de sa famille ou connaissance, visite médicale, …). Ils sont néanmoins tenus de respecter les mesures de confinement mentionnées. Il est recommandé de pouvoir présenter, en cas de contrôle, un justificatif de domicile. Des contrôles aléatoires sont réalisés, par les forces françaises et belges, aux frontières communes. Ils seront renforcés à l’occasion des fêtes de fin d’année. Contrevenir aux règles en vigueur expose à des amendes de 135 euros par personne et à une non-admission sur le territoire national.

Les ressortissants français installés en Belgique doivent-ils répondre aux mêmes conditions que les Belges?

La différence est que les ressortissants français vivant en Belgique ne peuvent être soumis à une mesure de non-admission dans leur pays d’origine. Si leur déplacement n’entre pas dans la liste des dérogations autorisées, ils s’exposent néanmoins eux aussi à une amende.

Les différentes régions françaises sont-elles soumises aux mêmes règles ?

Les mesures de confinement sont appliquées en métropole et à la Martinique. La Martinique a connu un assouplissement de son confinement le 25 novembre du fait de sa situation épidémique favorable. Les autres départements et territoires d’outre-mer ne sont actuellement pas soumis à ce confinement, compte tenu d’une circulation virale moins active sur ces territoires.

La semaine passée, l’ECDC et de l’EASA demandaient communément que « L’Europe ne recommande donc pas de test ou de quarantaine systématique, mais plutôt de soumettre les voyageurs aux mêmes règles que la population locale. » D’où la question : sur place, les Belges et ressortissants français installés en Belgique sont-ils soumis aux mêmes règles que les citoyens français ?

Oui, il n’y a pas de distinction entre les populations se trouvant sur le territoire français, elles sont toutes soumises aux mêmes règles.

Quand serons nous-fixé sur les perspectives possibles pour les fêtes en France, et quelles seront les règles à suivre?

Les décisions définitives concernant cette période seront prises et communiquées le 15 décembre par le gouverment français, puisqu’elles dépendront de la situation sanitaire en France à ce moment-là. Le gouvernement français a indiqué que si les conditions sanitaires le permettent – à savoir moins de 5 000 contaminations par jour – , le confinement pourra être levé à compter du 15 décembre, cette levée mettra automatiquement fin aux attestations dérogatoires.

Si déconfinement il y a à cette date, les déplacements entre régions françaises seront autorisés, avec toutefois l’instauration d’un couvre-feu de 21h à 7h du matin, sauf pour les réveillons des 24 décembre. Pour les fêtes de fin d’année, le Premier ministre français recommande d’ores et déjà des regroupements familiaux limités à six personnes adultes, plus les enfants.

En revanche, si la situation sanitaire était défavorable, le gouvernement français prendra certainement des mesures que nous ne connaissons pas à ce jour, mais qu’il communiquera à partir du 15 décembre.

Ce que l’on sait déjà c’est que les cinémas, théâtres et musées ne rouvriront pas le 15 décembre et resteront fermés trois semaines de plus, pour réduire le risque de propagation de l’épidémie de Covid-19, a également indiqué Jean Castex.

Au retour (de France vers la Belgique), que doit-on prévoir ?

Comment pour l’aller, afin d’avoir les recommandations actualisées, je vous invite à vous référer aux mesures prises par les autorités belges sur les autorisations de déplacements et voyages au sein de l’Union européenne. , sur les sites diplomatie.belgium.be/fr et info-coronavirus.be/fr/quarantaine-isolement/