Un resto peut-il refuser l’entrée à votre chien? Oui, mais pas au nom des « règles de l’AFSCA »

restos chiens admis belgique
Techniquement, tous les restos sont chiens admis - Getty Images
Kathleen Wuyard-Jadot
Kathleen Wuyard-Jadot Journaliste

Alors que Bruxelles a récemment lancé un réseau de restos chiens admis, et que ce critère influence le choix de nombreux maîtres, on fait le point sur ce que dit la loi – et l’AFSCA.

Trop wouf? Ainsi que l’a confié à l’hiver dernier Zoubida Jellab, Echevine en charge du Bien-être animal à la Ville de Bruxelles, à nos confrères de La Capitale, les restos chiens admis de Bruxelles pourront désormais le faire savoir à leur (potentielle) clientèle à l’aide d’un autocollant imaginé pour l’occasion.

Un sticker bilingue, annonçant qu’au sein de l’établissement, « les chiens sont admis et bien accueillis ». Une manière pour la Ville de stimuler le nombre de commerces Horeca qui acceptent et accueillent les chiens, lesquels, s’ils rejoignent le réseau restos chiens admis, recevront un kit comprenant un tapis, une gamelle et quelques croquettes. De quoi montrer patte blanche aux compagnons à quatre pattes de leurs clients, qui ne manqueront pas d’être séduits par l’initiative.

C’est que les établissements qui acceptent Médor restent rares, certains restaurateurs n’hésitant pas à invoquer d’éventuelles représailles de l’AFSCA pour justifier leur rejet des canidés. Mais est-ce justifié?

Montrer patte blanche

Ainsi que l’annonce l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, « deux volets législatifs cadrent ces situations concrètes et fréquentes. D’une part, l’arrêté royal du 13/07/2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, et d’autre part une législation régionale relative à la discrimination des personnes présentant un handicap ». Concrètement?

« Les animaux de compagnie peuvent entrer dans une salle où des aliments sont consommés (salle de restaurant, salle de friterie, salle d’un snack, etc.) à condition que le gérant donne son aval et pour autant que l’animal ne puisse pas être à l’origine d’une contamination quelconque » précise l’Agence.

Un chien au restaurant n’est donc pas interdit, à condition que le gérant donne son accord. Un chien ne peut par contre pas entrer dans un supermarché ou une boucherie, vu qu’il n’y a pas de salle de consommation » distingue l’AFSCA.

Qui souligne encore qu’une exception supplémentaire existe pour les chiens d’assistance. « On ne peut pas interdire l’accès d’un maître avec son chien d’assistance dans un local accessible au public où des denrées alimentaires sont présentes. Un chien d’assistance peut donc non seulement entrer avec son maître dans un restaurant, mais aussi dans une boulangerie, un supermarché, une friterie, une boucherie, etc. Il ne peut évidemment pas aller au-delà du comptoir et entrer dans l’atelier de fabrication ».

Tous les restos chiens admis?

Autrement dit, la prochaine fois qu’un restaurateur voudra blâmer l’AFSCA pour son refus d’accepter la présence de votre boule de poils sous la table, il n’aura pas exactement raison (l’Agence ne l’interdit pas) mais pas non plus tort, puisque leur présence n’est acceptée « que si le gérant donne son accord », et que leur rejet n’est illégal que s’il s’agit de chiens d’assistance spécialement formés.

Si d’aventure la présence de ces derniers devait être refusée, le restaurateur s’expose à une amende de 15 à 25 € en Région flamande, de 26 à 100 € en Région wallonne et de 50 à 100 € en Région bruxelloise.

Le chien aboie, la caravane passe… à table!

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